23 janvier 2005 - A PROPOS DE L'AFFAIRE KAMEL BELKADI / DAEWOO : L'ETAT DES DROITS DOIT ÊTRE MAINTENU

 

 

COMMUNIQUÉ DE LA LIGUE DES DROITS DE L'HOMME

 

 

 

Le 23 janvier 2003, un incendie se déclarait dans les locaux de l'entreprise DAEWOO à MONT ST MARTIN. Un ancien salarié de DAEWOO, Kamel BELKADI, a été écroué le 14 mars 2003. Il a été reconnu coupable, et condamné par le tribunal correctionnel de BRIEY le 12 octobre 2004, à 3 ans de prison, dont 18 mois fermes, ainsi qu’à 30 000 € d’amende (1).

 

Le jugement en appel aura lieu le 5 avril 2005.


La Ligue des Droits de l'Homme, tant au niveau de ses instances locales que nationales, constate en outre que les éléments portés à sa connaissance sont contradictoires quant au déroulé des faits qui accusent l'intéressé.

 

Précédemment, le déroulement de la procédure s'écartant des dispositions de notre législation pénale, la Ligue des droits de l'Homme, par l'intermédiaire de sa section à Longwy, a déjà du intervenir à deux reprises  permettant ainsi l'avancement du dossier :

 

  1. Demande du respect des règles de la procédure relative au permis de visite,
    (article 145-4) auprès du Juge d'instruction et du Président de la chambre d'instruction
    auprès du tribunal de BRIEY : sollicité le 24 avril 2003 par le frère de Monsieur Kamel BELKADI, il était resté sans réponse.

 

  1. Demande de remise en liberté, auprès du Juge d'instruction et du Procureur
    de la République de BRIEY, en raison de la prolongation de la mesure prise en
    matière de détention provisoire qui ne respectait pas la notion de délai
    raisonnable (le 14mai 2003).

 

La Ligue des droits de l'Homme rappelle que le traitement judiciaire d'un dossier doit se faire en toute équité et impartialité, conformément aux engagements internationaux de la France, comme cela est notamment garanti par l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme.


Il en va de l'intérêt des citoyens que les droits fondamentaux soient garantis.

 

La Ligue des droits de l'Homme continuera d'exercer une vigilance particulière sur ce dossier.

 

 

 

(1) Tous les renseignements sur le jugement sont lisibles à cette adresse Internet : http://www.nancy-luttes.net/soutien.kamel.daewoo